Avertissement Légal

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1. REINSEGNEMENTS GÉNÉRAUX

 

« GENSET COMPONENTS » constitue le nom ou marque commercial de GENSET COMPONENTS SOCIEDAD LIMITADA, (ci-après « GENSET COMPONENTS »), dont le siège social est situé Km 318 de l’autoroute d’Andalousie, Jaén, Espagne avec le FISCAL NUMBER: B73470049, et propriétaire du domaine web www.gensetcomponents.com (ci-après « site web »), doté de l’adresse email de contact info@gensetcomponents.com.

 

2. UTILISATION DU SITE WEB

 

GENSET COMPONENTS s'identifie comme le fournisseur responsable du site web www.gensetcomponents.com, en mettant le présent document à la disposition des utilisateurs avec lesquels elle entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu'en informant tous les utilisateurs du site concernant les conditions d'utilisation du site.

 

L'utilisation légale du site Web implique que les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales, incompatibles et/ou préjudiciables aux droits et intérêts de GENSET COMPONENTS toute nature, ainsi qu'à l'encontre de toute autre disposition convenue dans les présentes Termes Générales d'Utilisation. De même, les utilisateurs du site s'engagent à exercer une utilisation conforme à la loi, aux usages et coutumes d'acceptation générale.

 

GENSET COMPONENTS se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans le site web et peut même limiter ou refuser l'accès à ces informations à certains utilisateurs.

 

Malgré tous les efforts raisonnables, GENSET COMPONENTS ne peut garantir l'accès de tous les utilisateurs et l'utilisation en continue et de manière ininterrompue du site Web, et ne saurait être tenu responsable de ce fait.

 

 

3. PROPRIÉTÉ INTÉLECTUELLE

 

Tout type d'informations contenues dans ce site Web, propriété des GENSET COMPONENTS, est protégé par le droit d'auteur et autres droits contenus dans le Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière. Les droits sur la propriété intellectuelle au regard du contenu des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont de propriété exclusive de GENSET COMPONENTS et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être effectuée avec le contenu du site web, même s’on cite les sources, est interdite.

 

De la même manière, l'utilisation ou le transfert externe de tout ou partie du contenu du site, et, en général, tout autre acte d'exploitation du contenu du site, ainsi que tout autre droit qui selon la législation en vigueur sera protégé par les règles de propriété intellectuelle, sans l'autorisation expresse des GENSET COMPONENTS.

 

L'autorisation à utiliser tout contenu du site peut être demandée par courrier électronique à info@gensetcomponents.com.

 

D'autre part, les marques ou noms commerciaux, signes, titres, noms, logos, slogans ou tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site et, en particulier, le mot ou l'expression « GENSET COMPONENTS » ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation par écrit expresse et préalable de la part de la société GENSET COMPONENTS SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.

 

4. RESPONSABILITÉ

 

« GENSET COMPONENTS » renonce expressément à toute responsabilité pour l'une des causes suivantes:

 

  • Le fonctionnement ou le dysfonctionnement du site web dû à des causes indépendantes de la volonté de GENSET COMPONENTS, même en cas de force majeure.
  • Dommages directs ou indirects causés par les informations transmises sur le site ou dans toute communication électronique, y compris, sans limitation, toute erreur technique ou humaine dans les données publiées.
  • Erreurs ou lacunes de sécurité dans la navigation sur le Web dues à l'utilisation de navigateurs obsolètes ou non sécurisés, ainsi qu' à l'activation de mots de passe ou de codes d'identification dans les dispositifs utilisés pour conserver l'enregistrement de l'utilisateur dans le navigateur Web, ou à des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter d'un dysfonctionnement.
  • Dommages, pertes, frais directs ou indirects ou accessoires découlant de l'utilisation du site Web par l'une ou l'autre des parties, ou en relation avec tout manquement à l'exécution, interruption, défaut, erreur, omission, retard dans l'exploitation, par la transmission de virus de quelque nature que ce soit ou par défaillance du système.

 

L'utilisateur est responsable de tous les dommages causés par des actes illégaux ou frauduleux, ainsi que des dommages causés à GENSET COMPONENTS ou à leurs utilisateurs, comme conséquence directe ou indirecte d'une violation par l'utilisateur de ces conditions d'utilisation.

 

En outre, GENSET COMPONENTS se réserve le droit de prendre toute mesure à laquelle il a droit devant les instances judiciaires ou les tribunaux compétents pour la défense de leurs droits et intérêts.

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